| 1.1 |
Toutes nos factures sont payables au comptant à notre siège de Bruxelles. |
| 1.2 |
Nos prix de base s'entendent hors T.V.A. Ils sont sujets à modification sans préavis. Pour les articles importés, les prix sont établis sur base des conditions de change, droits de douane et d'accises, taxes fiscales et tarifs des transports en vigueur le jour de la commande. Toute majoration de ceux-ci avant la fourniture du matériel seront à charge du client. |
| 1.3 |
Pour toute commande d'un montant total net inférieur à 300 €uro il sera porté en compte 16 €uro pour frais de port et d'emballage pour livraison en Belgique. Ailleurs – prix = ex usine. |
| 2.1 |
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ne sera prise en considération si elle n'est pas faite au plus tard dans les 8 jours qui suivent la date de réception de la marchandise. |
| 2.2 |
Les délais de livraison mentionnés par le vendeur sont indicatifs et sans engagement. |
| 2.3 |
Les délais et dimensions figurant dans nos prospectus dépliants ou catalogues n'ont qu'une valeur indicative pouvant à tout moment être modifiée. |
| 3.1 |
Toute modification ou annulation de commande est subordonnée à écrit du vendeur. |
| 3.2 |
Au cas où une réclamation ou garantie concernant la marchandise serait acceptée, le vendeur limitera son intervention à la réparation ou à l'échange des pièces reconnues défectueuses à l'exclusion de toute autre indemnisation. |
| 4.1 |
Les réclamations à l'égard des factures devront sous peine de déchéance être introduites par écrit dans les 10 jours qui suivent la date de facturation. |
| 4.2 |
Tout paiement non intégralement effectué dans les délais requis entraîne de plein droit et sans sommation un intérêt moratoire de 20 % et ceci à partir de la date de facture. En outre, si les factures restent impayées après l'envoi d'une lettre recommandée à la poste, une indemnité complémentaire de 15 % avec un minimum de 40 €uro sera due, conformément à l'article 1152 et suivant du Code Civil. |
| 4.3 |
En cas de non paiement, le vendeur se réserve également le droit de suspendre l'exécution des commandes non encore livrées. |
| 5.1 |
En cas de litige seuls les Tribunaux de Bruxelles seront compétents. |
| 5.2 |
Montant minimum de facturation 25 €uro |
