Conditions Générales de Vente – BINAME bv

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et prestations. En passant commande, le client les accepte expressément, même si ses propres conditions y dérogent. Seules des conditions particulières mentionnées dans nos offres ou confirmations de commande peuvent prévaloir.

1. Commandes et confirmations

Nos offres sont valables 3 jours, sauf stipulation contraire. La commande n’est définitive qu’après acceptation de l’offre et confirmation écrite de notre part, éventuellement conditionnée au paiement d’un acompte ou à la fourniture d’une garantie. Les commandes en ligne sont acceptées selon les modalités prévues sur notre site.

2. Prix

Nos prix s’entendent hors TVA et peuvent être modifiés sans préavis. Pour les articles importés, les prix tiennent compte du taux de change, des droits et frais de transport au jour de la commande. Toute hausse de ces coûts avant livraison est à charge de l’acheteur. Des frais administratifs de 15 € s’appliquent aux commandes inférieures à 100 € HTVA (hors frais d’envoi).

3. Expéditions

Livraison gratuite en Belgique pour toute commande supérieure à 300 € nets par envoi (hors livraisons sur palette). Toute demande de livraison fractionnée constitue un envoi séparé. Pour chaque livraison inférieure à 300 €, un forfait de 19 € est appliqué. Les livraisons sur palette sont facturées au minimum 65 €. Les frais d’expédition express sont intégralement à charge du client.

4. Transport

Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur, quel que soit le mode de transport. L’acheteur doit exercer tout recours contre le transporteur. Tout dommage visible (colis, palette, emballage) doit être mentionné sur les documents du transporteur et illustré par des photos. Les réclamations doivent nous parvenir dans les 8 jours suivant la réception.

5. Délais de livraison

Les délais indiqués sont purement indicatifs. Leur dépassement ne peut entraîner ni indemnité, ni intérêts, ni annulation de commande.

6. Paiement

Sauf conditions particulières, nos factures sont payables comptant par virement bancaire. Tout défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit la mise en demeure et nous autorise à suspendre ou annuler la commande. Les paiements doivent être effectués sans retenue ni compensation.

En cas de non-paiement, une indemnité forfaitaire de 10 % (min. 100 €) est due, ainsi qu’un intérêt de 12 % par an. Les factures peuvent être envoyées électroniquement.

7. Garanties financières

Si la solvabilité de l’acheteur se détériore, nous pouvons exiger des garanties, même après livraison partielle. À défaut de fourniture des garanties demandées, nous pouvons annuler la commande sans indemnité.

8. Acceptation des marchandises

Les marchandises sont réputées acceptées en nos entrepôts. Le client peut faire contrôler les marchandises avant leur enlèvement. À défaut de contrôle ou de refus écrit avant l’expédition, les marchandises sont considérées comme acceptées.

9. Garantie

Notre garantie se limite, à notre choix, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des pièces présentant un défaut matériel ou de fabrication. Toute réclamation doit être signalée par écrit dans les 7 jours suivant la découverte du défaut. La garantie est exclue en cas d’usure normale, mauvaise utilisation, négligence ou non-respect de nos instructions. Le prix total doit être intégralement payé pour bénéficier de la garantie.

10. Clause résolutoire

En cas de manquement du client à l’une de ses obligations, nous pouvons résilier la vente de plein droit par simple lettre recommandée. Les marchandises doivent alors être immédiatement restituées. Les acomptes versés restent acquis à titre d’indemnisation.

11. Déchéance du terme

Si la vente est résiliée conformément à l’article 10, toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.

12. Cession

Le client ne peut céder ni mettre en gage ses créances envers nous sans notre accord écrit.

13. Juridiction

Tout litige relève exclusivement des tribunaux de Bruxelles.

14. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet. Les risques sont transférés à l’acheteur dès l’expédition. En cas de revente, l’acheteur nous cède ses créances correspondantes.

15. Spécifications techniques

Les données, dimensions et illustrations de nos catalogues et brochures sont indicatives et susceptibles de modifications ou améliorations à tout moment.